Étiquette : abandon chantier

L’abandon de chantier renvoie à la situation dans laquelle un constructeur quitte le chantier sans effectuer l’intégralité des prestations prévues au contrat, sans justification légitime et sans votre accord bien sûr. Une telle attitude peut avoir de graves conséquences pour vous, qui vous retrouvez alors dans une situation où les travaux sont inachevés, entraînant des pertes financières bien sûr mais également des préjudices moins visibles (préjudice moral, préjudice de jouissance induit par le retard pris dans la réalisation du projet…).

Si l’abandon de chantier peut être lié aux difficultés financières rencontrées par les entreprises, de plus en plus touchées par la crise, il peut aussi être le fait d’entrepreneurs peu scrupuleux qui perçoivent des acomptes disproportionnés par rapport à l’avancée du chantier.

En tout état de cause, les conséquences sont lourdes pour chacune des parties :

• Pour vous, maîtres d’ouvrage, puisque le chantier ne peut être réceptionné, ni les garanties légales actionnées… Vos recours peuvent alors consister à obtenir la résiliation du contrat et à engager la responsabilité contractuelle de l’entreprise afin d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

• Pour les entrepreneurs également, qui, s’ils sont déjà en difficulté, peuvent être contraints de « fermer boutique » et de faire face à l’ouverture d’une procédure collective.

Si le risque d’abandon de chantier existe toujours et qu’aucun moyen ne permet de l’empêcher, des mesures peuvent être prises en amont pour en limiter les risques et conséquences éventuelles :

• Avant même de mandater l’entreprise, vérifiez sa solvabilité en vous assurant qu’elle est in bonis, c’est-à-dire qu’elle a une assise financière solide.

• Réclamez systématiquement l’attestation d’assurance en vigueur au jour du chantier et préférez une compagnie d’assurance ayant « pignon sur rue » ;

• Concluez un contrat précis, incluant le détail des prestations dues, les quantités, les délais de réalisation des travaux, les modalités de paiement et prévoyant des pénalités de retard ;

• N’acceptez jamais de régler des acomptes qui excèderaient la réalité des prestations effectivement réalisées ;

• Prenez toute garantie complémentaire : souscrivez à une assurance dommages ouvrage, mandatez un maître d’œuvre pour le suivi des travaux…

Si malgré ces précautions, vous vous trouvez victime d’un abandon de chantier, le premier réflexe doit être de mandater un huissier de justice qui établira un procès-verbal de constat d’abandon de chantier.

Par la suite, et dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction qui saura vous conseiller pour limiter les conséquences de l’abandon ! Une mise en demeure préalable pourra permettre d’engager une discussion et de trouver, souhaitons-le une solution amiable. Sinon, il vous faudra engager, à ses côtés, les procédures utiles à l’indemnisation de vos préjudices.

Vous l’aurez compris, en cas de litige, faire appel à un avocat spécialisé est une démarche essentielle pour préserver ses droits et minimiser les risques financiers.