🏗️ Un Chantier démarre à côté de chez vous : vos droits et les bons réflexes du voisin vigilant 

Lorsqu’un chantier démarre près de votre maison ou de votre appartement, il est normal de s’inquiéter : nuisances sonores, poussières, fissures, perte de luminosité… Mais avant que la pelleteuse n’entre en action, plusieurs précautions simples peuvent éviter bien des litiges

1. Comprendre le projet : consulter le permis de construire, pour éventuellement le contester

Avant tout, informez-vous !

Tout chantier nécessitant un permis de construire doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain, lequel doit notamment indiquer (Articles R424-15 et A424-16 du Code de l’Urbanisme):

• le nom ou raison sociale du bénéficiaire du permis,
• le nom de l’architecte auteur du projet,
• le numéro du permis de construire,
• la nature du projet,
• la superficie du terrain,
• la date de délivrance du permis,
• et l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

👉 Car oui, vous pouvez consulter le dossier complet en mairie. Cela vous permettra de vérifier si le projet respecte les règles locales (PLU, distances, hauteurs, etc.), le cas échéant avec l’aide d’un avocat.

💡 Bon réflexe : prenez des photos du panneau et notez la date de son affichage: cela conditionne vos délais pour agir.

Car vous disposez d’un délai de recours de 2 mois à compter de l’affichage du permis pour le contester… Pour ce faire, il vous est fortement conseillé de vous rapprocher d’un avocat, qui saura invoquer les justes motifs de contestation du permis et les moyens de droit en permettant l’annulation.

2. Protéger votre propriété : le constat d’huissier avant travaux

Avant le début du chantier, faites établir un constat par un commissaire de justice de l’état de votre propriété (maison, terrain, immeuble…).

Ce document, qui a force probante devant les tribunaux, prouvera, en cas de désordres provoqués par le chantier (fissures, dégât des eaux, affaissements etc…), qu’ils sont imputables aux travaux.

La responsabilité du promoteur/maître d’ouvrage pourra alors être engagée ainsi que celle, le cas échéant, des entreprises concernées (responsabilité délictuelle de l’article 1240 du Code Civil).

💰 Coût estimé du constat : entre 200 € et 400 €.

3. Pour plus de sécurité: le cadre juridique du référé préventif (article 145 du Code de Procédure Civile)

Si le chantier est important et induit par exemple des travaux de démolition, de terrassement, de fondations profondes etc… la mise en œuvre d’une procédure de référé préventif peut être opportune.

L’idée est d’obtenir la désignation d’un Expert Judiciaire dont la mission consistera à relever l’état actuel des immeubles voisins d’une opération immobilière ou de travaux de construction avant tout commencement de ceux-ci.

Ces constats réalisés de manière contradictoire permettent d’apporter la preuve que certaines dégradations ou désordres existaient avant les travaux et qu’ils ne sont pas causés par les opérations de construction ou de démolition du futur projet.

A contrario, ils vous permettront, en cas de désordres liés aux travaux, de démontrer que ceux-ci n’existaient pas avant le début du chantier et qu’ils en sont la conséquence.

L’Expert les consignera dans son rapport, qui vous permettra ensuite d’être justement indemnisé.

Il est d’usage que le maître d’ouvrage soit à l’origine de cette procédure, notamment en raison des coûts induits par l’expertise judiciaire (les frais d’expertise sont avancés par le demandeur).

En qualité de voisins directs du chantier, vous pouvez toutefois également solliciter la désignation d’un Expert.

Il est dans tous les cas impératif de saisir un avocat et d’interroger au préalable votre assurance protection juridique afin de savoir si les frais consécutifs (honoraires d’avocats, frais d’expertise…) sont susceptibles d’être pris en charge.

✅ Avantages du référé préventif :

• permet d’éviter les conflits en préservant la preuve de l’état initial,
• favorise un dialogue encadré entre voisins et constructeurs,
• facilite l’indemnisation si un dommage survient.

4. Pendant et après le chantier: surveiller, communiquer et éventuellement… assigner!

Dans tous les cas, faites toujours en sorte de garder le contact avec le maître d’ouvrage ou le conducteur de travaux.

Il est en effet toujours préférable de tenter de règles des problèmes en amiable plutôt que par la voie judiciaire.

Aussi, en cas de nuisances excessives liées au chantier (nuisances sonores, olfactives, poussières, vibrations…), vous devez bien évidemment en informer le maître d’ouvrage afin qu’il vous propose une solution.

Des indemnités peuvent être versées dans ce cadre en réparation des préjudices subis ; soit en amiable, soit en judiciaire, avec l’aide d’un avocat, sur le fondement du trouble anormal de voisinage (article 1253 du Code Civil).

Le bon réflex : Si vous constatez des dégradations ou subissez des nuisances, faites-les constater immédiatement par un commissaire de justice et informez en le maître d’ouvrage.

Toutefois, si malgré toutes les précautions des désordres apparaissent concomitamment au chantier :

• Comme indiqué, tentez d’abord une négociation amiable (constructeurs et leurs assureurs);
• A défaut, le recours à un avocat aux fins de voir la responsabilité des constructeurs engagées et les garanties d’assurances, éventuellement mobilisées, est indispensable.

Les preuves établies par vos soins en amont, dans le respect des précautions indiquées dans le corps de l’article, seront alors déterminantes.

✍️ Conclusion

Être voisin d’un chantier ne signifie pas subir. En agissant tôt, calmement et avec méthode, vous protégez vos droits sans bloquer le projet. Les démarches préventives coûtent peu comparé aux litiges qu’elles permettent d’éviter.