Pour rappel, qu’elle soit conventionnelle ou légale, la subrogation suppose que l’assureur rapporte la preuve du paiement de l’indemnité pour que son recours puisse prospérer.
Dans cette affaire, s’appuyant sur le principe selon lequel le paiement étant un fait juridique, la preuve peut en être rapportée par tous moyens, la Cour de Cassation précise que les copies écran du logiciel de gestion de l’assureur constituent une pièce admissible pour justifier du recours subrogatoire de ce dernier.
La Cour de cassation a ainsi censuré l’arrêt d’appel en lui reprochant d’avoir rejeté partiellement le recours subrogatoire « sans analyser, même sommairement, les copies d’écran et quittances produites en appel ».
Cette décision est cohérente car conforme à la pratique des conventions inter-assurances, qui considèrent les copies-écran comme un mode de preuve recevable.
Elle ne manquera pas d’être régulièrement citée par les assureurs exerçant leurs recours, trop souvent déboutés par les juges du fond au motif de l’insuffisance de preuve du paiement effectif de l’indemnité d’assurance.
Attention toutefois, si une copie écran constitue un mode de preuve admissible, le juge reste libre d’en apprécier la force probante au regard des autres éléments versés au dossier!
Un commencement de preuve donc, que les parties visées par les recours ne manqueront pas de venir contester…
Victoire Lafarge - Avocat AU BARREAU DE Lille 